Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

Le susdit règlement fixe la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. Notamment l’article 1er établit que les variétés des espèces de plantes agricoles inscrites à la liste nationale et admises à la certification des semences ou plants sont celles reprises à l'annexe I du présent règlement. Le responsable de la sélection conservatrice est indiqué à l'annexe I, en regard de la dénomination variétale, par un numéro d'ordre; les nom et adresse figurent à l'annexe II. En outre, en dehors des variétés visées à l'annexe I, peuvent également être certifiées: a) les semences ou plants des variétés cultivées exclusivement à des fins d'expérimentation; b) les semences des variétés appartenant aux espèces relevées à l'annexe III du présent règlement. Le texte comprend 5 articles et 3 annexes.