Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'article 1er établit que les variétés des espèces de plantes agricoles inscrites à la liste nationale et admises à la certification des semences ou plants sont celles reprises à l'annexe I du présen règlement. Le texte est formé par 5 articles.
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Web site
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 104, 2 août 1999, p. 1980 à 1992.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Repeals