Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Les variétés des espèces de plantes agricoles inscrites à la liste nationale et admises à la certification des semences ou plants sont celles reprises à l'annexe I du présent règlement. L'annexe II contient la liste des responsibles de la sélection conservatrice et l'annexe III celle des espèces visées à l'article 2. Ce règlement comprend 5 articles et 3 annexes.
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Date of text
Notes
Ce règlement abroge le règlement du 6 juin 1990 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 35, 12 juin 1997, p. 694 à 702.
Source language
French
Legislation Amendment
No