Règlement grand-ducal fixant les prescriptions générales pour les établissements agricoles de la classe 3.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce règlement grand-ducal fixe les prescriptions générales pour les établissements agricoles relevant de la classe 3 de la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, telle qu'elle a été établie par le règlement grand-ducal modifié du 18 mai 1990 déterminant la liste et le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Le texte est composé de 2 parts: Prescriptions générales concernant la protection de l'environnement et prescriptions générales concernant la sécurité pour des établissements telles que bergeries, écuries, étables, porcheries, poulaillers, silos à fourrages, dépôts agricoles d'engrais liquides, etc.
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Date of text
Notes
Le règlement abroge le règlement du 18 mars 1981 fixant les prescriptions générales pour l'établissement des porcheries de la classe 3 et le règlement du 8 juillet 1981 fixant les prescriptions générales pour l'établissement des silos à fourrages verts.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 48, 2 juillet 1993, p. 969 à 975.
Source language
French
Legislation Amendment
No