Règlement grand-ducal instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables.

L’article 1er du règlement susvisé établit qu’il est créé un régime d’aides financières pour la réalisation de projets d’investissement sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg qui ont pour but l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables. Le texte comprend 18 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Objet et champ d’application (Ier); Maisons à performance énergétique élevée (II); Mesures techniques relatives à la génération d’énergie (III); Conseil en énergie (IV); Dispositions transitoires (V); Dispositions finales et abrogatoires (VI); Exécution (VII). Trois annexes sont jointes.