Règlement grand-ducal instituant une prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage pour l'horticulture.

L'article 1er de ce règlement du 11 août 1998 établit qu'il est institué une prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage, dénommé "la prime". Ensuite, le texte fixe les conditions requises pour pouvoir bénéficier de la susdite prime. Le règlement est formé par 21 articles divisés en 3 chapitres: Dispositions spécifiques à l'arboriculture fruitière (I); Dispositions spécifiques aux cultures maraîchères de plein air (II); Dispositions communes (III).