Règlement grand-ducal instituant une prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage dans les vignobles.

L'article 1er de ce règlement grand-ducal du 19 septembre 1998 établit qu'il est institué une prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage pour l'exploitation des vignobles. Ensuite sont traitées des matières telles que les conditions pour pouvoir bénéficier de ladite prime, le montant et le calcul de la prime, etc. En plus il est établit que l'ensemble de la surface viticole éligible, déclarée au casier viticole, doit faire l'objet d'une exploitation. L'arrêté comprend 20 articles.