Règlement grand-ducal instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

L’article 1 établit qu’il est institué une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement, dont le bénéfice est réservé aux exploitants de surfaces agricoles, de pépinières, de vignobles, de vignobles en pente raide, en pente très raide ou en terrasses ainsi que de surfaces horticoles. Le texte comprend 31 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Conditions générales (II); Conditions spécifiques à la prime allouée pour les surfaces agricoles (III); Conditions spécifiques à la prime allouée pour les vignobles en pente raide, en pente très raide ou en terrasses (IV); Conditions spécifiques à la prime allouée pour les vignobles en pente raide, en pente très raide ou en terrasses (VI); Conditions spécifiques à la prime allouée pour les vignobles (V); Conditions spécifiques à la prime allouée pour les surfaces horticoles (VII); Dispositions communes (VIII). Quatre annexes sont jointes.