Règlement grand-ducal modifiant le règlement du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Les modifications concernent, l'article 3 auquel le paragraphe suivant est ajouté: "8. Sur base d'une décision communautaire préalable un règlement ministériel peut prescrire que l'introduction et la propagation sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, d'organismes déterminés, qui figurent à l'annexe II, mais dont la présence a été constatée sur des plantes autres que celles figurant à cette annexe, et qui sont considérés comme nuisibles aux végétaux ou produits végétaux, sont interdites ou soumises à une autorisation spéciale." En outre, sont modifiés les articles 4, 5, 6, 8 et 11. Le règlement comprend 2 articles.