Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal concernant les objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement modifie le règlement du 22 février 1985 susvisé. En particulier, il ajoute un article 3bis concernant les objets céramiques non encore mis en contact avec des denrées alimentaires.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 176, 4 octobre 2006, p, 3165 à 3168.
Source language
French
Legislation Amendment
No