Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes. Notamment, on remplace les annexes I et II par les annexe I et II du présent règlement grand-ducal. Le texte comprend 2 articles et 2 annexes.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 75, 8 mai 2014, p. 1088 et 1089.
Source language
French
Legislation Amendment
No