Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement modifie le règlement du 1er avril concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles. Notamment, on remplace les annexes I et II par les annexes I et II du présent règlement. Le texte comprend 2 articles et 2 annexes.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 75, 8 mai 2014, p. 1090 à 1092.
Source language
French
Legislation Amendment
No