Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des semences de betteraves.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des semences de betteraves. Notamment, on insère,entre autres, un article 5bis concernant la mise sur le marché des semences d’une variété de conservation; ainsi qu’un article 12ter concernant les étiquettes des emballages des semences de variétés de conservation. Le texte comprend 2 articles.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 185, 2 septembre 2009, p. 2951 et 2952.
Source language
French
Legislation Amendment
No