Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue de variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue de variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Notamment, on ajoute un article 1bis concernant la définition de «conservation situ», «érosion génétique», «race primitive» e «semence». En outre, on ajoute un article 7bis établissant que pour être admise en tant que variété de conservation, une race primitive ou variété, visée à l’article 3 paragraphe 3, doit présenter un intérêt pour la préservation des ressources phytogénétiques. Le texte comprend 2 articles.