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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 14 avril 1990 relatif aux boues d’épuration.

Country
Type of law
Regulation
Source


Abstract
Le présent règlement modifie le règlement du grand-ducal du 14 avril 1990 relatif aux boues d’épuration. Notamment, on remplace le point 2 de l’article 19 établissant que les boues d’épuration non hygiènisées peuvent être livrées pour être utilisées jusqu’à l’expiration d’un délai de quatre ans à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement.
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 44, 30 juin 1992, p. 1458
Source language

French

Legislation status
repealed
Legislation Amendment
No