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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 2008 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 19 mars 2008 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite. Notamment, on modifie l’article 6, complétant le paragraphe 2 comme suit: «Dans le cas des préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines définies au point 2.2 de l’annexe II ayant une teneur en protéines comprise entre le minimum et 0,56 g/100 kJ (2,25 g/100 kcal), l’adéquation de la préparation de suite de l’alimentation particulière des nourrissons est démontrée par des études appropriées réalisées conformément aux orientations des experts généralement admises concernant la conception et la réalisation de ces études et répond aux spécifications appropriées figurant à l’annexe VI.» Le texte comprend 5 articles.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 88, 27 mai 2014, p. 1402 à 1403.
Source language

French

Legislation Amendment
No