Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 2 septembre 1993 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L’annexe du règlement grand-ducal du 2 septembre 1993 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières est remplacée par l’annexe du présent règlement grand-ducal. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 23, 38 février 2005, p. 451 et 452.
Source language
French
Legislation Amendment
No