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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 20 juillet 2004 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.

Country
Luxembourg
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent règlement apporte certaines modifications au règlement grand-ducal du 20 juillet 2004 susvisé. Notamment, le texte remplace l’annexe I - Liste des espèces devant être conformes aux principes directeurs de l’OCVV et l’annexe II - Liste des espèces devant être conformes aux principes directeurs de l’UPOV.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux70851.pdf
Web site
http://www.legilux.lu
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 52, 10 avril 2007, p. 892.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles.
Repealed by
Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.