Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 20 juillet 2004 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.

Le présent règlement apporte certaines modifications au règlement grand-ducal du 20 juillet 2004 susvisé. Notamment, le texte remplace l’annexe I - Liste des espèces qui doivent être conformes aux protocoles d’examen de l’OCVV et l’annexe II - Liste des espèces qui doivent être conformes aux principes directeurs d’examen de l’UPOV.