Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 novembre 2000 portant fixation de modes de prélèvement d’échantillons et de méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, et portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le règlement grand-ducal du 9 novembre 2000 portant fixation de modes de prélèvement d’échantillons et de méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires est modifié comme suit: L’annexe I est modifié conformément à l’annexe I du présent règlement.
En outre, le susdit règlement porte fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel. Le texte comprend 6 articles et 6 annexes.
En outre, le susdit règlement porte fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel. Le texte comprend 6 articles et 6 annexes.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg, A-n° 57, 5 mai 2003, p. 954 à 981.
Source language
French
Legislation Amendment
No