Règlement grand-ducal portant application de la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques.

Le susdit règlement porte application de la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques. Il vise à limiter les émissions des polluants acidifiants et eutrophisants et des précurseurs de l'ozone afin d'améliorer la protection de l'environnement et de la santé humaine contre les risques d'effets nuisibles provoqués par l'acidification, l'eutrophisation des sols et l'ozone au sol, et de se rapprocher de l'objectif à long terme consistant à ne pas dépasser les niveaux et charges critiques et à protéger efficacement tous les individus contre les risques connus pour la santé dus à la pollution de l'air, en fixant des plafonds d'émission. Le texte comprend 10 articles comme suit: Objectif (art. 1er), Champ d’application (art. 2); Définitions (art. 3); Annexes (art. 4); Plafonds d'émission nationaux (art. 5); Objectifs environnementaux intermédiaires (art. 6); Programme national (art. 7); Inventaire des émissions et projections y afférentes (art. 8); Coopération avec les pays tiers (art. 9); Exécution (art. 10). Trois annexes sont jointes.