Règlement grand-ducal portant application de la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant.

Le présent règlement grand-ducal porte application de la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant. Il a pour objectifs: a) d’établir une valeur cible pour la concentration d’arsenic, de cadmium, de nickel et de benzo(a)pyrène dans l’air ambiant afin d’éviter, prévenir ou réduire les effets nocifs de ces polluants sur la santé des personnes et sur l’environnement dans son ensemble; b) de garantir que, en ce qui concerne l’arsenic, le cadmium, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques, la qualité de l’air ambiant est préservée lorsqu’elle est bonne, et améliorée dans les autres cas; c) de déterminer des méthodes et des critères communs pour l’évaluation des concentrations d’arsenic, de cadmium, de mercure, de nickel et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant ainsi que du dépôt de ces polluants; d) de garantir que des informations adéquates sont obtenues sur les concentrations d’arsenic, de cadmium, de mercure, de nickel et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant ainsi que sur le dépôt de ces polluants et qu’elles sont mises à la disposition du public. Le texte comprend 7 articles e 5 annexes.