Règlement grand-ducal portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.

Le présent règlement met en exécution la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Il arrête les mesures destinées à éviter, prévenir ou réduire les effets nuisibles, y compris la gêne, de l’exposition au bruit dans l’environnement. En outre, il s’applique au bruit dans l’environnement auquel sont exposés en particulier les êtres humains dans les espaces bâtis, les parcs publics ou d’autres lieux calmes d’une agglomération, les zones calmes en rase campagne, à proximité des écoles, aux abords des hôpitaux ainsi que d’autres bâtiments et zones sensibles au bruit. Le texte comprend 11 articles et quatre annexes comme suit: Indicateurs de bruit (I); Méthodes d’évaluation pour les indicateurs de bruit (II); Méthodes d’évaluation des effets nuisibles (III); Prescriptions minimales pour la cartographie de bruit stratégique (IV); Prescriptions minimales pour les plans d’action (V); Données à transmettre à la Commission européenne (VI).