Règlement grand-ducal portant application de la directive 84/360 CEE du 28 juin 1984 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations individuelles.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement grand-ducal met en exécution la directive 84/360CEE du 28 juin 1984 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations individuelles. Son objet est de prévoir des mesures et des procédures visant à prévenir ou à réduire la pollution atmosphérique en venance d’installations industrielles. Le texte comprend 9 articles et 2 annexes qui font partie intégrant du présent règlement.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 70, 6 septembre 1993, p. 1367 à 1369.
Source language
French
Legislation Amendment
No