Règlement grand-ducal portant certaines modalités d’application du règlement modifié (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur.

Le présent règlement grand-ducal porte certaines modalités d’application du règlement modifié (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur. Le texte comprend 9 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); L’agrément (II); Dispositions communes (III).