Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 16 mai 1997 instituant un plan pour la chasse aux espèces cerf et chevreuil et déterminant les modalités du marquage du grand gibier.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce règlement grand-ducal modifie certaines dispositions du règlement grand-ducal du 16 mai 1997 instituant un plan pour la chasse aux espèces cerf et chevreuil et déterminant les modalités du marquage du grand gibier, et notamment les articles 5, 6, 7, 8 et 14. Le texte est formé par 2 articles.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 136, 27 novembre 2001, p. 2713.
Source language
French
Legislation Amendment
No