Règlement grand-ducal relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales.

Le présent règlement fixe les critères en matière de composition et d'étiquetage des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales définis à l'article 2 du présent règlement et présentés comme tels. L'article 3 établit que les aliments diététiques sont classées en trois catégories. Ensuite sont réglés l'étiquetage, le contrôle officiel et les infractions aux dispositions du présent règlement. L'article 11 spécifie que les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales qui ne satisfont pas encore aux dispositions du présent règlement continuent à pouvoir être commercialisés jusqu'au 31 octobre 2001 à condition toutefois d'être conformes aux dispositions du règlement grand-ducal du 8 avril 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. Le texte est composé par 13 articles et 1 annexe: Compositions essentielle des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales.