Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaaire régissant les mouvements d'équidés entre le Grand-Duché de Luxembourg et les autres Etats membres et les importations d'équidés en provenance des pays tiers.

Ce règlement définit les conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés entre le Grand-Duché de Luxembourg et les autres Etats membres et les importations d'équidés en provenance des pays tiers. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "exploitation", "équidés", "vétérinaire officiel", etc. Ensuite, le règlement traite des matières telles que les mouvements d'équidés, les importations en provenance des pays tiers. Le règlement comprend 23 articles répartis en 4 chapitres et 4 annexes.