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Règlement grand-ducal relatif aux déchets dangereux.

Country
Luxembourg
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le susdit règlement grand-ducal porte des dispositions relatives aux déchets dangereux. Il a pour objet la gestion contrôlée des déchets dangereux figurant sur la liste en annexe I B de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets, intitulée «Liste de déchets – Catalogue européen de déchets». Le texte comprend 9 articles.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux40010.pdf
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux40010b.pdf
Web site
http://www.legilux.lu
Notes
Le présent règlement constitue le texte coordonné à la date du 13 novembre 2002.Le règlement grand-ducal modifié du 1er août 1988 relatif aux déchets dangereux est abrogé.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 51, 27 juillet 1989, p. 2796 à 2807.
Publication reference
Code de l’Environnement – 2003- A – Vol. 2.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Repealed by
Règlement grand-ducal modifiant 1) le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages; 2) le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants.