Règlement grand-ducal relatif aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane.

Le présent règlement concerne les déchets de l'industrie du dioxyde de titane. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «pollution», «déchets», «milieux affectés», «lieu de prélèvement». Le déversement, l'immersion, le stockage, le dépôt et l'injection des déchets sont interdits, sauf autorisation préalable délivrée par le ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement. L'autorisation ne peut être accordée que pour une durée limitée. En outre, le rejet de déchets dans les eaux intérieures de surface, les eaux intérieures du littoral, les eaux territoriales et la haute mer est interdit. Le texte comprend 17 articles et 8 annexes.