Règlement grand-ducal relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation.

Le présent règlement s'applique à la fabrication, à l'importation et à la commercialisation des denrées et ingrédients alimentaires, ci-après dénommés "denrées alimentaires", qui sont traités par ionisation. Ensuite sont traitées des questions telles que la dose maximale d'irradiation, l'étiquetage des denrées alimentaires, les méthodes utilisées pour détection, l'importation, les infractions aux dispositions. Le texte est formé par 16 articles et 4 annexes: Conditions d'autorisation de l'irradiation des denrées alimentaires (I); Source de rayonnements ionisants (II); Dose globale (III); Denrées alimentaires pouvant être traitées par ionisation et doses maximales d'irradiation (IV).