Règlement grand-ducal relatif aux mesures de contrôle requises pour la mise en oeuvre du règlement grand-ducal du 18 janvier 2001 relatif à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissible et à l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux.

L'article 1er établit que l'utilisation de farine de poisson dans l'alimentation d'animaux d'élevage, fixés à l'article 2, paragraphe 1 du règlement grand-ducal du 18 janvier 2001 relatif à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de certaines protéines animales dans l'alimentation des animaux, autres que les ruminants, uniquement dans les conditions fixées à l'annexe I, est autorisée. Le texte comprend 7 articles et 5 annexes.