Règlement grand-ducal relatif aux véhicules hors d’usage.

Le présent règlement grand-ducal est relatif aux véhicules hors d'usage. L’article 1er établit que le présent règlement fixe des mesures visant en priorité la prévention des déchets en provenance des véhicules et en outre, la réutilisation, le recyclage et d'autres formes de valorisation des véhicules hors d'usage ainsi que de leurs composants aux fins d'en réduire la quantité de déchets à éliminer et d'assurer la protection de l’environnement par tous les opérateurs économiques en charge de véhicules et plus particulièrement par ceux intervenant directement dans leur traitement. Le texte comprend 13 articles comme suit: Objectifs(1er); Définitions (2); Champ d'application (3); Annexes (4); Prévention (5); Reprise (6); Stockage et traitement (7); Réutilisation et valorisation (8); Normes concernant la codification (9); Informations concernant le démontage (10); Informations aux acheteurs de véhicules (11); Entrée en vigueur (12); Exécution (13). Quatre annexes sont jointes.