Règlement grand-ducal relatif aux vins de fruits et aux boissons à base de vins de fruits.

Le présent règlement grand-ducal porte réglementation des vins de fruits et des boissons à base de vins de fruits. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «vin de fruits»,: «vin de fruits mousseux», «vin de fruits mousseux gazéifié»; «vin de fruits liquoreux»: «apéritif à base de vin de fruits». L’article 4 fixe les : traitements et additions autorisés pour la production du «cidre». Ensuite, les aspects suivants sont traités: Exigences relatives à l´étiquetage; Exigences générales; Exigences particulières. Le texte comprend 15 articles.