Règlement grand-ducal relatif à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé.

L’article 1er du susdit règlement établit que dans le but de garantir une protection adéquate de la population, le présent règlement établit un système de surveillance et de contrôle des transferts transfrontières de déchets radioactifs et de combustible usé. Le règlement est applicable aux transferts transfrontières de déchets radioactifs ou de combustible usé lorsque le Luxembourg est pays d’origine, de destination ou de transit. Le texte comprend 24 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions préliminaires (1er); Transferts vers un Etat membre ou exportation vers un Etat tiers (2); Transfert d’un Etat Membre ou importation d’un Etat tiers (3); Transit (4); Conditions générales d’autorisation (5); Dispositions générales (8).