Règlement grand-ducal transposant la directive 93/75CE relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes.

La partie initiale définit certains termes comme, parmi d'autres, "exploitants", "navire", "marchandises polluantes", etc. L'article 2 établit que les exploitants et les capitaines de navires à destination d'un port maritime de la Communauté européenne ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes en vrac ou en colis sont tenus de respecter les conditions minimales requises d'eux en vertu du présent règlement. En outre, les marchandises dangereuses ou polluantes ne peuvent être présentées pour le transport ou chargées à bord d'un navire que si le capitaine ou l'exploitant a reçu une déclaration mentionnant l'appellation technique exacte des marchandises dangereuses polluantes. Le règlement comprend 11 article et 3 annexes: Informations concernant les navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes (I); Fiche de contrôle pour les navires (II); Mesures que les Etats membres peuvent prendre en vertu du droit international (III).