Règlement grand-ducal transposant la directive 94/57/CE établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activité pertinentes des administrations maritimes.

D'abord sont définis certains termes comme, parmi d'autres, "navire", "inspections et visites", "certificat", "autorisation", etc. L'article 3 établit que le ministre ne peut agréer que les organismes remplissant les critères fixés en annexe 1 du présent règlement. Lorsqu'un organisme est habilité par le ministre, le Commissaire aux affaires maritimes établit une relations de travail avec cet organisme. Le règlement comprend 12 articles et 2 annexes.