Règlement ministériel autorisant l'importation de pommes de terre autres que les pommes de terre de semence originaires de la république de Slovénie.

Un règlement ministériel autorisant l'importation de pommes de terre autres que les pommes de terre de semence originaire de la république de Slovénie. L'article 2 établit qu'outre les exigences fixées dans les annexes I et II du règlement grand-ducal du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux, applicables aux pommes de terre, les conditions spécifiques y fixées doivent être remplies. Par example, les pommes de terres doivent être des pommes de terre autres que des pommes de terre de semence; elles doivent avoir été cultivées dans des zones non contaminées par Synchytrium endobioticum et dans des zones dans lesquelles la présence de Pseudomonas solanacearium (Smith) Smith n'a pas été constatée; elles doivent avoir été traitées mécaniquement au moyen d'équipements qui leur sont réservés ou qui ont été désinfectés d'une manière appropriée après chaque utilisation à d'autres fins, etc. Le règlement comprend 5 articles et 1 annexe: Renseignements à faire figurer sur l'étiquette.