Règlement ministériel concernant l'organisation d'une campagne de dépistage et d'éradication pour la maladie d'Aujeszky chez les porcs.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce règlement détermine les prises de sang obligatoires prévues aux articles 39, 44, 53 et 56 du règlement grand-ducal modifié du 8 août 1985 concernant l'exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail. Les frais sont à charge de l'Etat. Le règlement comprend 5 articles.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 9, 12 février 1993, p. 170.
Source language
French
Legislation Amendment
No