Règlement ministériel du 1er avril 2019 arrêtant pour l’année culturale 2018/19 la liste et les conditions d’application des produits phytopharmaceutiques autorisés en viticulture dans le cadre du règlement grand-ducal du 24 août 2016 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce règlement fixe la liste des produits phytopharmaceutiques qui peuvent être appliqués sur les parcelles viticoles déclarées au titre de la prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement. Le règlement établit aussi les limites à l'application.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Mémorial A N° 243 du 11 avril 2019
Source language
French
Legislation Amendment
No