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Règlement ministériel du 5 mars 2018 arrêtant la liste des espèces de plantes susceptibles de constituer un mélange mellifère au sens de l’article 41, point 5 du règlement grand-ducal du 24 mai 2017 instituant des régimes d’aide en faveur de méthodes de production agricole respectueuses de l’environnement.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent règlement arrête la liste des espèces de plantes susceptibles de constituer un mélange mellifère au sens de l’article 41, point 5 du règlement grand-ducal du 24 mai 2017 instituant des régimes d’aide en faveur de méthodes de production agricole respectueuses de l’environnement. Pour être éligible, un mélange mellifère doit contenir au moins 20 espèces des espèces de plantes énumérées en annexe. Ces espèces constituent au moins 80 pour cent en poids dans le mélange semé. La part restante (allant jusqu’à 20 pour cent du mélange) est constituée de plantes arables annuelles et/ou de plantes fourragères. L’espèce prépondérante dans le mélange ne peut pas dépasser 20 pour cent en poids dans le mélange semé.
Date of text
Entry into force notes
Le présent règlement est applicable à partir de l’année culturale 2017/2018.
Repealed
No
Serial Imprint
Mémorial A - N° 194 du 16 mars 2018
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No