Règlement ministériel du 9 novembre 2017 portant application des dispositions de l’article 10 du règlement grand-ducal du 17 mai 2017 portant exécution des dispositions des chapitres 17 et 18 de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

Le présent règlement porte application des dispositions de l’article 10 du règlement grand-ducal du 17 mai 2017 portant exécution des dispositions des chapitres 17 et 18 de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales. Les modules de conseil aux exploitants agricoles ainsi que les qualifications minimales que doivent remplir les prestataires de services de conseil, les taux d’aide et les montants d’aide maximum sont déterminés selon l’annexe.