Règlement ministériel instituant, pour l'année culturale 1997/1998 une prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage dans les vignobles en pente raide ou en terrasses.

L'article 1er établit qu'il est institué une prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage pour l'exploitation des vignobles en pente raide ou en terrasses. Ensuite sont traitées des matières telles que les conditions pour pouvoir bénéficier de ladite prime, le montant et le calcul de la prime, etc. En plus il est établi que l'ensemble de la surface viticole éligible, déclarée au casier viticole, doit faire l'objet d'une exploitation. L'arrêté comprend 19 articles.