Règlement ministériel modifiant le règlement ministériel du 12 juin 1989 fixant certaines modalités d'application du règlement du Gouvernement en Conseil du 9 juin 1989 portant création d'une marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d'attribution de cette marque.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Les modifications concernent, entre autres, l'article 2 portant création d'une marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d'attribution de cette marque, et l'article 4 traitant du contrôle du vétérinaire. En outre, le règlement abroge l'article 3. Le texte est formé par 5 articles.
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Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 78, 26 novembre 1991, p. 1459 et 1460.
Source language
French
Legislation Amendment
No