Règlement ministériel modifiant le règlement ministériel du 12 juin 1989 fixant certaines modalités d'application du règlement du Gouvernement en Conseil du 9 juin 1989 portant création d'une marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d'attribution de cette marque.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'article 1er du susdit règlement est remplacé par le texte suivant: "Le producteur agréé désirant présenter des porcs en vue de l'obtention de la marque nationale, doit tenir pour chaque exploitation un registre conformément au règlement grand-ducal du 18 mars 1995 concernant l'identification et l'enregistrement des animaux domestiques". En outre, l'article 2 concernant l'éclairement des porcheries, l'article 4 traitant le poids de la carcasse à chaud et l'article 5 sur les vétérinaires sont modifiées. Le règlement comprend 5 articles.
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Web site
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Memorial A-nº 51, 8 août 1996, p. 1590 et 1591.
Source language
French
Legislation Amendment
No