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Règlement ministériel modifiant le règlement ministériel du 12 juin 1989 fixant certaines modalités d'application du règlement du 9 juin 1989 portant création d'une marque nationale de la viande de porc.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Les modifications concernent l'article 3 du règlement ministériel du 12 juin 1989 fixant certaines modalités d'application du règlement du Gouvernement en Conseil du 9 juin 1989 portant création d'une marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d'attribution de cette marque. Ledit article est remplacé par le texte suivant: "Le poids de la carcasse à chaud ne doit pas être inférieur à 78 kg, ni supérieur à 100 kg. Le pourcentage de viande maigre ne doit pas être inférieur à 50%, ni supérieur à 62%. Ce pourcentage est mesuré au moyen d'une sonde Hennessy". Le règlement comprend 2 articles.
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 80, 23 octobre 1992, p. 2358.
Source language

French

Legislation Amendment
No