Règlement ministériel modifiant le règlement ministériel du 2 mars 1992 portant exécution du règlement du 25 février 1980 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires.

Les modifications concernent l'alinéa 1er de l'article 47 traitant des frais de l'inspection du règlement du 2 mars 1992 portant exécution du règlement du 25 février 1980 sur le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires. Le règlement est composé par 2 articles.