Arrêté conjoint du Ministre chargé l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement n°2028-03 du 10 Ramadan 1424 (5 Novembre 2003) fixant les normes de qualité des eaux piscicoles.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les normes de qualité des eaux piscicoles, conformément au décret nº 2-97-787 relatif aux normes de qualité des eaux et à l'inventaire du degré de pollution des eaux.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No