Décret nº 2-97-787 relatif aux normes de qualité des eaux et à l'inventaire du degré de pollution des eaux.

Ce décret établit les critères en base auxquels seront fixées les normes de qualité de l'eau et les modalités d'effectuation de l'inventaire du degré de pollution des eaux. Les normes de qualité auxquelles une eau doit satisfaire selon l'utilisation qui en sera faite ont pour objet de définir: i) les procédures d'essai, d'échantillonnage et d'analyse; ii) la grille de qualité des eaux définissant des classes de qualité; iii); les caractéristiques physico-chimiques, biologiques et bactériologiques. Elles sont fixées par arrêté et révisées tous les dix ans. L'inventaire du degré de pollution des eaux superficielles et souterraines est effectué par l'agence du bassin hydraulique au moins une fois tous les cinq ans. Les données et résultats de cet inventaire sont consignés dans des fiches qui sont centralisées et exploitées au niveau de chaque agence de bassin. Tous les cinq ans, l'agence élabore un rapport de synthèse de ces données, comprenant des cartes de vulnérabilité à la pollution des nappes souterraines.