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Arrêté conjoint du ministre de ['agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’intérieur n° 3282-17 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) modifiant l'arrêté conjoint n° 3380-15 du 8 moharrem 1437 (22 octobre 2015) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l’intensification de la production animale.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté qui modifie l'arrêté conjoint n° 3380-15 du 8 moharrem 1437 (22 octobre 2015) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l’intensification de la production animale, fixe les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l’intensification de la production animale. Cette aide porte sur l’alimentation animale, l’amélioration génétique des espèces animales, l’apiculture, et les bâtiments et matériel d’élevage.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No